[SIRE] Obligations du détenteur d’équidés

Sanitaire & détention

Être détenteur, c’est une responsabilité ! En plus du soin, et du temps accordé aux chevaux, poneys ou ânes que vous hébergez, vos démarches sanitaires sont essentielles pour les protéger.

Vous êtes détenteur ? le SIRE vous accompagne dans vos démarches sanitaires ! Pour mieux comprendre vos démarches sanitaire, visionnez la vidéo ci-dessous et retrouvez les 4 démarches qui vous concernent :

Soyez en règle !

Enregistrez les lieux de stationnement dont vous êtes responsable

D’après le décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010 tout détenteur d’équidé(s) domestique(s) a l’obligation de se déclarer auprès de l’Ifce, en précisant le(s) lieu(x) de stationnement d’équidé(s) dont il est responsable. Cette nouvelle mesure vise à répertorier tous les lieux susceptibles d’accueillir des équidés de façon temporaire ou permanente, en vue de mettre en place les actions sanitaires nécessaires en cas d’épidémie.

QUI EST CONSIDÉRÉ COMME DÉTENTEUR D’ÉQUIDÉ ?

Etes-vous concerné ?
Le détenteur d’équidé(s) est une personne physique ou morale responsable d’un ou de plusieurs équidés, propriétaire ou non, à titre permanent ou temporaire, y compris lors d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un évènement culturel.
Sont concernés les professionnels ou particuliers, propriétaires ou non, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus, à l’exception des cliniques vétérinaires et des transporteurs.

Concrètement, il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés.

JE M’ENREGISTRE SI JE SUIS

  • Un éleveur qui a des juments
  • Un agriculteur prenant un/des chevaux en pension
  • Un particulier ayant un équidé chez lui pour le loisir
  • Un gérant d’un gite d’étape équestre

JE M’ENREGISTRE VIA UN TIERS SI JE SUIS

  • Un entraineur de chevaux de course : Pour les
    lieux d’entraînements de chevaux de course, l’enregistrement est effectué par l’intermédiaire de France galop ou de la SECF (trotteurs).
  • Un centre équestre enregistré auprès de la FFE : l’enregistrement est effectué par l’intermédiaire de la Fédération Française d’Equitation (FFE).

JE NE M’ENREGISTRE PAS SI JE SUIS

  • Un propriétaire dont les chevaux sont en pension dans une
    structure équestre, même si je m’en occupe chaque jour.
  • Un propriétaire d’un lieu loué à quelqu’un qui accueille des équidés
    sur place (c’est le locataire qui doit se déclarer comme détenteur).
  • Une clinique vétérinaire ou un transporteur d’équidé.

SE DÉCLARER COMME DÉTENTEUR D’ÉQUIDÉ C’EST SIMPLE, GRATUIT MAIS PAS AUTOMATIQUE !

Ce n’est pas parce que vous avez déjà réalisé des démarches auprès du SIRE en tant que propriétaire, éleveur ou étalonnier que vous êtes enregistré comme détenteur.
En effet tous les profils ne sont pas forcément détenteurs d’équidés, et certaines informations sont spécifiques à cette déclaration. Les détenteurs ne peuvent donc pas être enregistrés automatiquement et doivent faire la démarche de se déclarer.

L’enregistrement d’un détenteur comprend :
 L’identité du responsable des équidés et son adresse
 L’adresse où sont hébergés les équidés
 L’identité et les coordonnées de la personne sur place à contacter
 Des informations complémentaires collectées à des fins statistiques (surface utilisée, nombre de chevaux, activité).
La déclaration d’un lieu de détention est définitive : il n’est pas nécessaire de la renouveler chaque année.

> Télécharger le guide 

Tenue du registre d’élevage : le registre d’élevage est obligatoire sur chaque lieu de détention et doit comporter la liste des équidés présents sur le lieu, leurs mouvements, les soins et l’entretien qui leur sont apportés, et de tracer les interventions vétérinaires (médication).
Un modèle de Registre à tenir sur chaque lieu de détention est disponible sur internet.

Déclaration du vétérinaire sanitaire : Obligatoire pour les détenteurs de 3 équidés ou +, le vétérinaire sanitaire occupe une place essentielle dans le dispositif de sécurité sanitaire (surveillance, prévention ou lutte contre les maladies), c’est l’intermédiaire entre le détenteur et les services sanitaires.
L’enregistrement se fait par l’envoi d’un formulaire signé du détenteur et du (ou des) vétérinaire (s) choisis auprès de la DD(CS)PP du département du lieu de détention. Explications et formulaire disponibles sur internet www.ifce.fr

> Téléchargez le guide 

Le non-respect de ces obligations sanitaires peut entraîner des sanctions de 450 à 1500 € en cas de contrôle pour chaque manquement à la réglementation en vigueur.

Pour plus de renseignements, contacter :
Aurélie CHAMARET
06 22 94 64 46 
aurelie.chamaret@ifce.fr

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